La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est l’un des impôts les plus importants pour les entreprises. Et si, à l’exception des cas d’exonération, les entreprises et entrepreneurs ne peuvent éviter son paiement, la gestion de la périodicité des paiements peut jouer un rôle clé dans le contrôle de la trésorerie. Quel est le meilleur régime pour votre entreprise : la TVA mensuelle ou trimestrielle?
Les exigences des régimes de TVA
Dans le régime de TVA mensuel, la déclaration périodique doit être soumise chaque mois, le mois suivant celui où les opérations ont eu lieu. Par exemple, la déclaration de janvier doit être présentée en février, et ainsi de suite. Ce régime s’applique obligatoirement aux contribuables ayant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 650 000€.
Pour le régime de TVA trimestriel, il s’applique généralement aux contribuables ayant un chiffre d’affaires inférieur à 650 000€. Dans ce cas, les déclarations sont soumises tous les trois mois, avec le même intervalle pour chaque paiement de la taxe due.
Qui peut opter pour le régime de TVA mensuel?
Malgré l’intégration automatique au régime trimestriel, les entreprises peuvent opter pour le régime mensuel si les conditions suivantes sont remplies:
- la modification doit être effectuée en janvier (par le biais d’une déclaration de modification d’activité à soumettre à l’Administration Fiscale) pour qu’elle prenne effet dès le premier jour de l’année.
- les entreprises qui choisissent le régime de TVA mensuel doivent y rester pendant au moins trois ans.
Le changement vers le régime mensuel peut également être imposé par l’Administration Fiscale, via notification, en cas d’augmentation du chiffre d’affaires constaté chaque année.
Quels sont les avantages du régime mensuel?
Le choix entre les régimes de TVA mensuel et trimestriel n’offre aucun avantage fiscal particulier. Toutefois, la périodicité des paiements peut aider à la planification stratégique et à l’organisation interne de l’entreprise, notamment en matière de gestion de trésorerie.
Par exemple, si votre entreprise a habituellement de la TVA à payer, il pourrait être judicieux d’opter pour le régime mensuel, atténuant ainsi l’impact des paiements sur la trésorerie. De même, pour les entreprises principalement exportatrices, qui ont habituellement de la TVA à recevoir, le choix du régime mensuel peut bénéficier à la trésorerie, avec une plus grande fluidité et rapidité des remboursements.
D’un autre côté, passer au régime mensuel oblige à une organisation plus stricte et rapide des documents comptables, ce qui, bien que recommandé, peut ne pas toujours être viable.
Si vous hésitez sur le régime de TVA le plus adapté à votre entreprise, votre comptable est la personne idéale pour vous conseiller.